NOS CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Isabella A/S, DK

1. À PROPOS DE NOUS
1.1. Le site web www.isabella.net est détenu et exploité par Isabella A/S.
1.2. Si vous avez des questions, vous pouvez nous contacter par téléphone au +45 75 82 07 55 ou par email à info@isabella.net.

2. NOS CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
2.1. Nos conditions de vente s'appliquent à la livraison de nos produits lorsque vous achetez un article sur notre site web. 
2.2. Nous vous recommandons de lire attentivement nos conditions de vente avant de passer toute commande.
2.3. Nous pouvons modifier et mettre à jour les conditions de vente à tout moment et cela peut avoir un effet sur vos futurs achats sur notre site web. Il vous sera donc demandé d'accepter nos conditions de vente chaque fois que vous ferez des achats avec nous. 
2.4. Si vous n'acceptez pas nos conditions de vente, vous ne pouvez pas commander d'articles sur notre site web.
2.5. Une version mise à jour des conditions de vente est toujours disponible sur notre site web.

3. PRIX ET PAIEMENT
3.1. Tous les prix sont en euros et comprennent 25 % de TVA et d'autres taxes.
3.2. Le prix total que vous devrez payer pour les articles, y compris les frais d'expédition éventuels et les frais de paiement par carte de crédit, sera déterminé avant que vous ne passiez votre commande.
3.3. Les frais de livraison varient en fonction de la livraison choisie ou offerte pour l'article en question. Vous serez informé des frais de livraison avant de compléter votre commande.
3.4. Le paiement des articles sera effectué lorsque vous aurez complété votre commande. Dans le cas où nous devrions vous envoyer l'article, nous n'encaisserons l'argent qu'après vous l'avoir envoyé de notre entrepôt.

4. MOYENS DE PAIEMENT
4.1. Vous pouvez effectuer des paiements par Visa, MasterCard, Visa-Electron.

5. COMMANDES SUR NOTRE SITE WEB
5.1. Général
5.2. Vous devez être âgé d'au moins 18 ans et disposer d'une carte de crédit valide que nous acceptons comme moyen de paiement pour l'achat d'articles sur notre site web. Si vous avez moins de 18 ans, vous devez avoir une base légale pour commercer avec notre entreprise.
5.3. Notre site web www.isabella.net est disponible 24 heures sur 24, mais peut être fermé pour des raisons de maintenance. Bien entendu, nous essayons (dans la mesure du possible) de réaliser la maintenance notre site web pendant la nuit.
5.4. Si vous passez une commande le week-end ou un jour férié, elle ne sera traitée que le jour ouvrable suivant.
5.5. Nous n'accepterons votre commande que si les détails du paiement sont corrects et si nous n'avons aucune raison de croire que la commande sera utilisée pour des activités illégales ou qu'elle ne répond pas aux exigences de nos conditions de vente.
5.6. Vous ne pouvez commander nos produits que sur notre site web. Nous ne prenons pas de commandes par téléphone.
5.7. Quand êtes-vous obligé de vous conformer à votre commande ?
5.8. Avant de cliquer sur "Acheter", vous avez la possibilité de personnaliser votre commande et vos informations.
5.9. Une fois que vous avez cliqué sur "Acheter", vous êtes tenu d'exécuter votre commande et nous vous enverrons un email de confirmation de commande.
5.10. Si vous faites une erreur lors de votre commande, veuillez contacter notre équipe du service clientèle pour obtenir de l'aide. Si vous souhaitez annuler votre commande, vous disposez de 14 jours pour le faire, conformément à votre droit de rétractation (pour en savoir plus sur votre droit de rétractation, consultez la section "Droit de rétractation" ci-dessous).
5.11. Quand sommes-nous obligés de donner suite à votre commande ?
5.11.1. Nous sommes tenus d'exécuter votre commande dès que nous vous avons envoyé la confirmation de la commande. Avant cela, nous avons la possibilité de refuser votre commande en cas d'erreurs d'impression, de problèmes techniques, de défauts de livraison et de circonstances similaires.

6. LIVRAISON
6.1. Votre commande sera livrée à l'adresse de livraison que vous avez sélectionnée au moment de la réservation.
6.2. Nous nous efforcerons de livrer votre commande dans les meilleurs délais. Le délai de livraison prévu est de 5 à 10 jours ouvrables. Cependant, les articles qui ne sont pas en stock ou qui doivent être commandés peuvent requérir un délai de livraison plus long. Il est également possible qu'en période de forte activité, nous indiquions un délai de livraison plus long pour certains articles.
6.3. Vous pouvez choisir entre les types de livraison suivants : 
- "livraison à domicile".
Nous nous réservons le droit de ne pas valider certaines méthodes de livraison pour certaines adresses et certains intervalles de temps. Une fois votre commande terminée, vous pourrez voir les modes de livraison disponibles pour votre adresse de livraison.  Nous nous réservons le droit de livrer à un autre point de livraison que celui que vous avez choisi si le point de livraison que vous avez choisi est complet. Si tel est le cas, votre commande sera livrée à un point de livraison choisi par le transporteur.
6.4. Si nous n'avons pas tous les articles que vous avez commandés, nous pouvons vous envoyer d'abord les articles en stock. Nous vous enverrons les articles restants de votre commande dès qu'ils seront en stock. Il se peut donc que nous envoyions votre commande en plusieurs fois.
6.5. Nous sommes responsables des produits que vous avez commandés jusqu'à leur livraison.

7. DROIT DE RÉTRACTATION
7.1. Général
7.1.1. En tant que consommateur, vous pouvez annuler l'achat de vos articles dans un délai de 14 jours sans justification.
7.1.2. Le délai de réflexion prend fin 14 jours après le jour où vous ou la personne qui reçoit les articles de votre part (pas le transporteur) reçoit physiquement les articles. 
7.1.3. Si vous avez passé une commande pour plusieurs de nos articles, mais que nous n'avons pas été en mesure de vous les livrer en même temps (dans la même commande), le délai de réflexion pour les articles se termine 14 jours après la date de réception physique du dernier article. Dans les cas où la commande est composée de plusieurs articles, mais que les articles vous ont été livrés individuellement, le délai de réflexion prendra fin 14 jours après le jour où vous ou un tiers désigné par vous (pas le transporteur) aura physiquement reçu le dernier article.
7.1.4. Si vous avez commandé un article composé de plusieurs lots ou pièces, le délai de réflexion prend fin 14 jours après la date à laquelle vous avez physiquement accusé réception du dernier lot ou de la dernière pièce de l'article. 
7.1.4.1. Si vous souhaitez exercer votre droit de rétractation, vous devez nous en informer, par exemple par e-mail ou par lettre dans une déclaration non équivoque (de manière claire et non ambiguë). Vous pouvez également choisir d'utiliser notre formulaire de rétractation standard.  
7.1.4.2. Vous respecterez le délai de rétractation si vous nous envoyez un message concernant votre souhait d'exercer le droit de rétractation avant l'expiration du délai de rétractation.
7.2. Que se passe-t-il lorsque le droit de rétractation est utilisé ? 
7.2.1. Si vous avez exercé votre droit de rétractation, nous vous rembourserons votre paiement, y compris les frais de livraison encourus, sans retard excessif et dans les 14 jours à compter de la date à laquelle nous avons reçu votre décision d'exercer votre droit de rétractation. 
7.2.2. Toutefois, si vous avez choisi un mode de livraison autre que notre livraison standard, nous ne vous rembourserons que la partie des frais de livraison correspondant à notre livraison standard. 
7.2.3. Nous vous rembourserons votre paiement avec le même moyen de paiement que celui que vous avez utilisé pour votre achat, sauf si vous avez expressément accepté une autre forme de remboursement (par exemple, un bon d'achat).
7.2.4. Vous n'aurez pas à payer de frais de remboursement. 
7.2.5. Vous devez nous retourner l'article sans retard excessif et dans un délai de 14 jours à compter de la date à laquelle vous nous avez informés que vous souhaitez exercer votre droit de rétractation. Vous respectez le délai de réflexion si vous renvoyez l'article dans les 14 jours. 
7.2.6. Les frais de renvoi des articles (y compris le transport) sont à votre charge.
7.2.7. Nous pouvons retenir votre remboursement jusqu'à ce que nous recevions l'article ou jusqu'à ce que vous ayez fourni une preuve du retour de l'article, selon la première éventualité.
7.2.8. Vous trouverez de plus amples informations sur la manière de renvoyer l'article dans la section "Retours".
7.3. Articles fabriqués sur mesure : le droit de rétractation ne s'applique pas. 
7.3.1. Le droit de rétractation ne s'applique pas aux articles fabriqués sur mesure ou présentant un caractère personnel évident (par exemple, gravures, broderies, etc.).

8. ARTICLES INCOMPLETS OU INCORRECTS
8.1. Si l'article est incomplet ou si nous vous avons livré un article incorrect, veuillez contacter notre service clientèle dès que possible. Vous trouverez nos coordonnées au bas de nos conditions de vente ou dans votre confirmation de commande.
8.2. Si l'article est incomplet ou si vous avez reçu un article incorrect, vous pouvez choisir l'une des options suivantes :
a) retourner l'article et être remboursé ;
b) retourner l'article et en obtenir un nouvel équivalent (remplacement) ;
c) conserver l'article et obtenir une réduction proportionnelle ;
d) garder l'article et nous demander de vous aider à corriger le défaut.
8.3. Pour que notre service clientèle puisse vous aider si vous avez reçu un article incomplet ou incorrect, veuillez indiquer votre numéro de commande et la référence de l'article, et fournir une description complète de ce qui ne va pas avec l'article. 
8.4. Si vous avez reçu un article incomplet ou incorrect qui doit être retourné, nous prendrons en charge les frais de renvoi de l'article. 
8.5. Si votre article est incomplet, les règles de la loi sur la vente de produits défectueux s'appliquent.

9. RETOURS
9.1. Si vous devez nous retourner un article (par exemple, si vous souhaitez annuler votre achat ou si l'article est défectueux), vous devez nous le renvoyer à l'adresse suivante : Isabellahøj 3, 7100 Vejle, Danemark.
9.2. Lors du renvoi des marchandises, toutes les parties de celles-ci doivent être renvoyées.
9.3. Lorsque vous nous retournez un article, il est de votre responsabilité de vous assurer que l'article est correctement emballé. Vous assumez le risque de l'article jusqu'à ce que nous le recevions physiquement en retour. Par conséquent, nous vous recommandons de conserver le reçu de la livraison de l'article.
9.3.1. Vous êtes responsable de toute détérioration de la valeur des articles résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour déterminer la nature, les caractéristiques et le fonctionnement de ces derniers.
9.4. Si la valeur des biens s'est détériorée, nous déduirons le montant correspondant à la détérioration du prix d'achat que vous avez payé pour les biens avant de vous rembourser le prix d'achat.
9.4.1. Réclamations
9.4.1.1. Si vous découvrez un défaut dans les produits que vous recevez, vous devez déposer une réclamation directement auprès de nous dans un délai raisonnable après avoir découvert le défaut.
9.4.1.2. Un délai de réclamation de deux ans s'applique. En tant que consommateur, vous devez donc déposer une plainte dans un délai maximum de deux ans à compter de la date de livraison des marchandises. Si le délai de réclamation n'est pas respecté, votre droit de réclamation pour les défauts expire, sauf si nous nous sommes engagés à garantir les marchandises pour une période plus longue. 
9.4.1.3. Vous pouvez en savoir plus sur la manière de déposer une plainte dans la section "Déposer une plainte".

10. FORCE MAJEURE
10.1. Nous ne serons pas responsables envers vous si, après qu'une commande a été passée, des circonstances surviennent empêchant ou retardant l'exécution de la commande. Ces circonstances comprennent des circonstances externes indépendantes de la volonté humaine, la guerre, la mobilisation, la perturbation des télécommunications ou de l'infrastructure des clients, les incidents de sécurité externes (par exemple, les attaques de pirates informatiques, les attaques de virus informatiques ou le comportement destructeur de tiers), les catastrophes naturelles, ainsi que les conditions naturelles qui nous empêchent d'exécuter votre commande/achat, les grèves, les lock-out, les incendies, les blocages, le vandalisme, les exigences des autorités gouvernementales et/ou des titulaires de droits, les épidémies ou les pandémies, les urgences sanitaires mondiales et d'autres circonstances sur lesquelles nous n'avons aucun contrôle direct.

11. DONNÉES PERSONNELLES
11.1. Nous traitons vos données personnelles de manière confidentielle. Nous avons élaboré une politique de confidentialité qui explique comment nous traitons les données personnelles que vous nous fournissez dans le cadre de votre achat et lorsque vous utilisez notre site web. Vous pouvez trouver notre politique de confidentialité "sur notre site web".

12. AUTRES QUESTIONS
12.1. Mise à jour de notre site web
12.1.1. Nous nous efforçons de mettre à jour le site web et de veiller à ce que les prix, les offres, les descriptions et autres informations sur les produits soient corrects. Toutefois, il peut comporter des fautes d'orthographe, des erreurs dans les prix, les offres, les descriptions et autres informations sur les produits, et il arrive que le prix d'un article soit indiqué de manière incorrecte.

13. CESSION
13.1. Nous pouvons choisir de céder notre contrat avec vous, en totalité ou en partie, à (a) l'une des filiales de notre groupe ou (b) un tiers dans le cadre d'une liquidation d'une ou plusieurs de ses sociétés, unités d’affaires, etc. 

14. DÉPOSER UNE RÉCLAMATION
14.1. S'il y a un problème avec votre article ou s'il est défectueux, la première chose à faire est de contacter notre service clientèle.
14.2. Si vous n'êtes pas satisfait du traitement de votre question concernant un article, vous pouvez soumettre une réclamation au Centre de résolution des réclamations, Nævnenes Hus, Toldboden 2, 8800 Viborg. Vous pouvez déposer une réclamation auprès du Centre de résolution des réclamations via le portail des réclamations. Si vous souhaitez soumettre une réclamation au Centre de résolution des réclamations, vous devez d'abord nous envoyer votre réclamation. Il est judicieux de nous envoyer une réclamation écrite afin de pouvoir prouver que vous vous êtes plaint au cas où le Centre de résolution des réclamations demanderait des documents.
14.3. Vous pouvez également utiliser le portail de réclamations en ligne de la Commission européenne pour déposer une réclamation. Cette démarche particulièrement importante si vous êtes un consommateur résidant dans un autre pays de l'UE. Vous pouvez déposer votre réclamationsur le portail de réclamation en ligne de la Commission européenne. Lorsque vous déposez une réclamation, veuillez indiquer notre adresse électronique : info@isabella.net.

15. LOI ET JURIDICTION APPLICABLE
15.1. Toute commande/tout achat que vous nous confiez sera régi et interprété conformément au droit danois, à l'exclusion (a) des règles qui conduiraient à l'application d'un droit autre que le droit danois et (b) de la Convention des Nations unies sur les contrats de vente internationale de marchandises (CVIM). 
15.2. Tout litige ou réclamation découlant de ou en rapport avec votre commande/achat sera réglé par un tribunal de la juridiction compétente d'Isabella A/S.

16. NOS COORDONNÉES
16.1. Si vous avez des questions, veuillez contacter notre service clientèle :

Email : info@isabella.net
Téléphone : +45 75 82 07 55 (heures d'ouverture de 09h00 à 15h00).
Adresse : Isabellahøj 3, 7100 Vejle, Danemark
Formulaire de rétractation standard

 

Last updated: 08-03-2023